Un rapport révèle les bénéfices secrets du roi Charles provenant des actifs des Britanniques décédés grâce à la loi médiévale

Le rapport récent du Guardian

Selon un récent rapport du Guardian, le roi Charles III a été accusé d’avoir utilisé d’anciennes lois féodales pour acquérir des dizaines de millions de dollars provenant des successions de Britanniques décédés et destinés à des fins caritatives. Le roi aurait profité des actifs connus sous le nom de « bona vacantia », qui appartiennent à des individus décédés sans testament ni plus proche parent connu, pour améliorer les propriétés commerciales à louer.

Charles III a-t-il vraiment reversé les bénéfices à des œuvres caritatives ?

Malgré son engagement à reverser tous les bénéfices à des œuvres caritatives, le monarque aurait collecté plus de 75 millions de dollars au cours de la dernière décennie. Cependant, des documents obtenus par The Guardian révèlent que les fonds sont secrètement utilisés pour rénover des propriétés qu’il loue dans un but lucratif. La pratique médiévale de la « bona vacantia » permet au duché du roi d’hériter des fonds de ceux dont la dernière adresse connue appartenait au comté palatin du Lancashire, qui a été gouverné pendant des siècles par un duc.

Les entreprises qui font faillite laissent également derrière elles des actifs qui peuvent être acquis par le Duché. Ce système est également en place pour le duché de Cornouailles, désormais propriété du prince William. Les deux duchés sont connus pour leurs vastes propriétés immobilières, qui comprennent des terres agricoles, des hôtels, des châteaux, des bureaux, des entrepôts, des entreprises et certaines des propriétés les plus exclusives de Londres.

Où vont les fonds  « bona vacantia » ?

Bien qu’il ait généré plus de 1,6 milliard de dollars de revenus au cours des 60 dernières années, aucun duché ne paie d’impôt sur les sociétés ni d’impôt sur les plus-values. Bien que les fonds soient destinés à des fins caritatives, seulement 15 % de l’argent a été dirigé vers des œuvres caritatives au cours de la dernière décennie. En mai 2020, la politique SA9 a été introduite, qui élargissait la règle et décrivait comment l’argent « bona vacantia » pouvait être utilisé pour le « bien public », y compris la réparation et la protection des propriétés du duché considérées comme un « bien patrimonial » ou des bâtiments de « importance historique locale.

Selon The Guardian, le duché de Lancaster est autorisé à utiliser ses revenus « bona vacantia » pour financer des réparations sur environ la moitié de son portefeuille immobilier, y compris des maisons de ville, des locations de vacances, des chalets et des granges. Ces réparations comprennent la rénovation des murs, des fondations, des planchers, des cheminées ainsi que les travaux d’électricité et d’isolation.

Le porte-parole du roi a déclaré que l’argent de la « bona vacantia » devrait être principalement utilisé pour soutenir les communautés locales, protéger la durabilité et la biodiversité des terres et préserver les propriétés publiques et historiques dans les domaines du duché de Lancastre. Cela comprend la restauration et la réparation des bâtiments éligibles afin de les protéger et de les préserver pour les générations futures. Bien que cette pratique ancienne ait rendu les propriétés locatives de Charles plus rentables, les revenus générés sont considérés comme privés par le palais de Buckingham. Le Guardian a constaté que de nombreux Britanniques étaient mécontents du recours à cette loi archaïque, certains la qualifiant de « dégoûtante ». La famille royale a refusé de commenter cette information.